Taux de THC légal en France : le seuil de 0,3 % expliqué

« 0,2 % », « 0,3 % », « seuil sur la plante ou sur le produit fini »… en cherchant le taux de THC légal en France, on tombe vite sur des chiffres qui ne se recoupent pas d’un site à l’autre. Ce qui suit s’appuie uniquement sur le texte réglementaire et sur la décision de justice qui en fixent le cadre actuel, pas sur ce que répètent les sites commerciaux.

Le seuil en vigueur : 0,3 % de delta-9-THC

Le cadre actuel vient de l’arrêté du 30 décembre 2021, publié au Journal officiel du 31 décembre 2021, pris en application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique. Il autorise la culture, l’importation, l’exportation et l’usage industriel et commercial des variétés de Cannabis sativa L. dont la teneur en delta-9-THC ne dépasse pas 0,3 %, à condition qu’elles soient inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel français. Ce texte a remplacé l’ancien arrêté du 22 août 1990, qui limitait l’usage du chanvre aux fibres et aux graines.

Ce seuil de 0,3 % n’est pas propre à la France : il reprend un niveau harmonisé au niveau européen pour distinguer le chanvre industriel du cannabis soumis au régime des stupéfiants.

Un seuil sur la plante, pas « deux seuils différents »

Beaucoup de contenus en ligne affirment qu’il existerait un seuil distinct pour la plante cultivée et un autre pour le « produit fini ». Le texte de l’arrêté du 30 décembre 2021 ne fixe qu’un seul taux, celui de la variété de chanvre autorisée (0,3 % de delta-9-THC), et c’est ce taux qui conditionne la légalité de la commercialisation : un produit (fleur, feuille, extrait) issu d’une variété respectant ce seuil entre dans le cadre légal ; un produit dont le taux de THC mesuré dépasse 0,3 % relève du régime des stupéfiants, quel que soit le nom donné au produit.

Nous n’avons pas trouvé, dans les textes officiels consultés, de seuil réglementaire distinct et chiffré qui s’appliquerait spécifiquement au « produit fini » par opposition à la plante. C’est pourquoi, en pratique, la seule vérification fiable reste le certificat d’analyse du produit que vous achetez (voir notre article sur les points à vérifier en boutique), plutôt qu’un pourcentage entendu ailleurs.

Pourquoi la vente de fleurs et feuilles a été bloquée, puis autorisée

Le même arrêté du 30 décembre 2021 interdisait, à l’origine, la vente aux consommateurs de fleurs et de feuilles brutes de chanvre, sous quelque forme que ce soit, même en dessous du seuil de 0,3 %. Cette interdiction a d’abord été suspendue par le Conseil d’État le 24 janvier 2022, dans l’attente d’une décision sur le fond.

Cette décision est intervenue le 29 décembre 2022 (décision n° 444887) : le Conseil d’État a annulé les dispositions interdisant cette vente. Il a jugé que, si le seuil de 0,3 % n’est pas en soi un « seuil d’innocuité », rien au dossier ne démontrait que des fleurs ou feuilles sous ce seuil présentaient un risque pour la santé publique, et que le cannabidiol ne pouvait être regardé comme un produit stupéfiant. L’interdiction générale et absolue de commercialisation a donc été jugée disproportionnée, notamment parce que le taux de THC peut être contrôlé par des tests rapides et peu coûteux.

Depuis cette décision, la vente de fleurs et de feuilles de chanvre à faible teneur en THC (≤ 0,3 %) est autorisée en France, dans les mêmes conditions que les autres produits à base de CBD.

Ce que ce seuil ne couvre pas

Ce taux de 0,3 % concerne la légalité de la production et de la vente. Il ne dit rien sur deux autres questions, souvent confondues avec elle :

• La conduite : un dépistage routier recherche la présence de THC, pas un pourcentage légal dans un produit. Voir notre article CBD et conduite.
• La détection dans l’organisme : la durée pendant laquelle des traces de THC restent détectables ne dépend pas du taux affiché sur l’étiquette. Voir THC dans le sang : durées de détection.
• Le dépistage au travail : l'employeur peut encadrer la consommation sur le lieu de travail, en particulier pour les postes de sécurité. Voir notre article CBD au travail : droit du salarié.
• Les effets secondaires et interactions : un produit conforme au seuil légal n’est pas pour autant sans effet indésirable possible. Voir CBD : effets secondaires et interactions connus (ANSM).

Et à l’étranger ?

Ce seuil de 0,3 % vaut pour la France ; il ne s’applique pas automatiquement ailleurs, et la légalité du CBD varie fortement d’un pays à l’autre, y compris en Europe. Avant d'emporter un produit à l’étranger ou d’en acheter sur place, consultez nos articles dédiés : CBD au Portugal, CBD en Espagne, CBD en Italie, CBD en Allemagne, CBD aux USA et CBD en Australie.

Disclaimer : cet article décrit un cadre réglementaire qui peut évoluer. Il ne constitue pas un avis juridique ; pour une situation particulière, rapprochez-vous d’un professionnel du droit ou des services officiels cités ci-dessous.

Sources

• Légifrance — Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique (consulté le 12 octobre 2026)
• Conseil d’État — Décision n° 444887 du 29 décembre 2022 (consultée le 12 octobre 2026)
• Mildeca — Cannabidiol : analyse de produits « CBD non pharmaceutiques » (2023) (consulté le 12 octobre 2026)

Article rédigé par Julien

Rédacteur pour PanoramaCBD et passionné de la plante de cannabis sous toutes ses facettes. Je teste également les produits CBD de différentes marques pour vous donner mon avis.