CBD complément alimentaire : que dit la réglementation ?

Par Julien

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Huile « à avaler », gélules, infusions enrichies en CBD : une partie de ces produits vendus comme compléments alimentaires n’a plus le droit d’être commercialisée en France depuis un communiqué du ministère de l’Agriculture publié le 20 mai 2026. Voici ce que dit exactement le cadre réglementaire, sans intox ni raccourci, sources officielles à l’appui.

Le cadre : le règlement européen « nouveaux aliments »

Le droit européen soumet à autorisation préalable tout aliment ou ingrédient sans historique de consommation humaine significatif avant mai 1997 : c’est le régime des « nouveaux aliments » (novel food), fixé par le règlement (UE) n° 2015/2283. Un produit classé « nouvel aliment » ne peut être vendu qu’après un avis favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) sur son innocuité. Le CBD entre dans cette catégorie.

Or, dans son évaluation la plus récente, l’Efsa a de nouveau conclu que les données disponibles ne permettent pas de démontrer l’innocuité du CBD consommé par voie alimentaire. Une première conclusion en ce sens, publiée en juin 2022, a été confirmée par une seconde déclaration de l’Efsa adoptée le 9 février 2026, qui relève notamment des incertitudes persistantes pour les moins de 25 ans, les femmes enceintes ou allaitantes et les personnes sous traitement médicamenteux. En l’absence d’avis favorable, aucune autorisation de mise sur le marché n’a donc été délivrée pour le CBD alimentaire.

Ce qui n’est plus autorisé à la vente

Dans un communiqué du 20 mai 2026, la direction générale de l’Alimentation (DGAL), qui dépend du ministère de l’Agriculture, a rappelé que les denrées alimentaires contenant du CBD dans leurs ingrédients, y compris les compléments alimentaires, ne sont pas autorisées à la vente dans l’Union européenne au titre du règlement « nouveaux aliments ». Le communiqué demande leur retrait du marché. Sont concernées les huiles de CBD destinées à être avalées, les gélules et capsules, ainsi que toute boisson ou infusion enrichie en CBD présentée comme un complément alimentaire.

Ce qui reste autorisé

Cette interdiction ne couvre que les denrées alimentaires formulées à base de CBD. Elle ne change rien pour :

  • les fleurs, résines et e-liquides au CBD, qui ne sont pas des aliments et restent soumis au seuil de 0,3 % de THC (voir notre article sur le seuil légal de THC en France) ;
  • les graines de chanvre et leurs dérivés, dont l’huile de graines de chanvre : elles ne sont pas considérées comme des nouveaux aliments ;
  • les feuilles destinées exclusivement à une infusion aqueuse, à condition de ne pas être enrichies en extraits de cannabinoïdes ;
  • les produits cosmétiques au CBD, qui relèvent d’une réglementation différente puisqu’ils ne sont pas des denrées alimentaires.

Ces produits autorisés doivent, comme les autres, respecter la teneur maximale de THC et ne pas contenir d’extraits de cannabinoïdes ajoutés au-delà de ce que prévoit la réglementation.

CBD alimentaire : ce qui est autorisé et ce qui est interdit à la vente depuis mai 2026

Les contrôles en cours

La DGAL indique mener des contrôles ciblés sur ces produits depuis 2023, en lien avec une hausse des signalements d’intoxications constatée depuis 2024. Ces contrôles sont généralisés en 2026, notamment dans le cadre des comités opérationnels départementaux anti-fraude (Codaf), et portent sur l’ensemble des points de vente, y compris en ligne et en pharmacie.

Ce que ça change pour vous

Cette réglementation vise avant tout la vente de ces produits, pas leur simple détention. Si vous achetez du CBD, le point à vérifier n’est pas d’abord son taux de THC mais sa catégorie : une huile présentée comme un complément alimentaire « à avaler » n’est aujourd’hui plus censée être commercialisée en France, contrairement à une fleur, une résine ou un produit cosmétique. Pour repérer un vendeur sérieux, voir aussi notre article comment identifier un site de CBD fiable. Cette page ne constitue pas un avis juridique ; le cadre décrit ici peut évoluer, y compris sous l’effet de recours devant les juridictions administratives.

Sources

Julien

Article rédigé par Julien

Rédacteur pour PanoramaCBD et passionné de la plante de cannabis sous toutes ses facettes. Je teste également les produits CBD de différentes marques pour vous donner mon avis.

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